Arrêté du 20 avril 2005 relatif à l'assermentation d'agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière <BR>

J.O. 110 du 13 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2005 relatif à l'assermentation d'agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière

NOR : AGRP0501027A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 avril 2005, les agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dont les noms suivent sont désignés à l'effet de procéder au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre V, livre 6 du code rural relative à la production et à la vente de lait :

Bounhoure (Alain), ingénieur des travaux ruraux ;

Chaffard (Ludivine), inspectrice de la santé publique vétérinaire ;

Grosperrin (David), secrétaire administratif ;

Lemoine (Hélène), ingénieure des travaux agricoles ;

Petitrenaud (Ghislaine), technicienne principale, spécialité génie rural ;

Seddiki (Sabrina), secrétaire administrative ;

Signol (Christelle), technicienne supérieure, spécialité techniques agricoles ;

Vivier (Fabienne), agente administrative.